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Transports réguliers spécialisés
Par Transports Réguliers Spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.
Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).
Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques.
Concrètement ?
Les services de transport visés, répondent aux conditions suivantes :
- Les transports en commun de voyageurs par route ;
- Les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés ;
- Les transports effectués :
| - | contre rémunération directe ou indirecte ; | |
| - |
ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places. |
Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :
| - | par leur fréquence qui est moins élevée ; | |
| - | parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction. |
Quelle réglementation?
Quelles sont les catégories de voyageurs transportés ?
Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :
- Le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande ;
- Le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...) ;
- Les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ... ;
- Le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux ;
- Le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations;
- Divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...
Quels formulaires ?
Pour un nouveau circuit et selon le type de transport, il y a lieu de compléter le formulaire adéquat et de nous l'envoyer dûment complété.
- Ramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française
- Ramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté flamande
- Ramassage d'élèves d'établissements privés
- Transport scolaire interne (bains, centres de santé, centres sportifs...)
- Colonies de jour et plaines de jeux
- Transport de personnel d'entreprises et d'administrations
- Homes, centres de jour, navettes, centres commerciaux, etc...
Une question ?
La cellule TRS de la direction Taxis de la Région bruxelloise se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous informer et vous aider dans vos démarches.
Philippe Hautman - T 02 204 18 56 - phautman@mrbc.irisnet.be
Françoise Lodens - T 02 204 18 01 - flodens@mrbc.irisnet.be
Marijke Goossens - T 02 204 18 49 - mgoossens@mrbc.irisnet.be
Adresse : CCN - Rue du Progrès 80/1 - 1035 Bruxelles
