Transports réguliers spécialisés

Par Transports Réguliers Spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques.

Concrètement ?

Les services de transport visés, répondent aux conditions suivantes :

  • Les transports en commun de voyageurs par route ;
  • Les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés ;  
  • Les transports effectués :
  -  contre rémunération directe ou indirecte ;
  -

 ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places.
 

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

   -  par leur fréquence qui est moins élevée ;
   -  parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction.

Quelle réglementation?

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'Enseignement (communautaire) et des Communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des Transports Réguliers Spécialisés sont essentiellement fixés, dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946.

Quelles sont les catégories de voyageurs transportés ?

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

  • Le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande ;
  • Le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...) ;
  • Les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ... ;
  • Le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux ; 
  • Le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations; 
  • Divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Quels formulaires ?

Une question ?

La cellule TRS de la direction Taxis de la Région bruxelloise se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous informer et vous aider dans vos démarches.

Kathy Soetens - T 02 204 18 06 – ksoetens@sprb.brussels
Accès à la profession : Frédérique Poncelet T 02 204.18.50 – fponcelet@sprb.brussels

Adresse : CCN - Rue du Progrès 80/1 - 1035 Bruxelles

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