Coordination des Chantiers
Les chantiers en Région bruxelloise sont soumis à une réglementation propre et à l'accord de la Commission des Chantiers.Le principe de cette réglementation est qu'aucun nouveau chantier ne peut être entamé sur la voie publique sans l'autorisation expresse de la Commission de Coordination des Chantiers.
Les chantiers concernés sont ceux exécutés par les impétrants (Sibelga, Région, Etat fédéral,...) (.pdf) (32K) et uniquement sur la voie publique.
Cellule et Commission de Coordination des Chantiers
- La Cellule Coordination des Chantiers
Au sein de Bruxelles Mobilité, la Cellule Coordination des Chantiers gère la coordination des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. Elle assure également le secrétariat de la Commission de Coordination des Chantiers.
- La Commission de Coordination des Chantiers
La Commission a pour mission de coordonner, dans le temps et l'espace, les travaux que les impétrants se proposent d'effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique, notamment en fixant leur localisation, leur durée, la date de leur début, ainsi que les mesures éventuelles d'accompagnement assurant la mobilité de l'ensemble des usagers.
Informations pour les impétrants
Formulaires
Informations pour les autres acteurs
- Procédure pour les autres acteurs (.doc) (32K) : procédure et contenu d'un dossier de demande d'autorisation pour des interventions de type mise en place de balisage chantier, grues, containers..., ayant un impact sur la mobilité
Documents utiles pour les travaux en cours (démarrage, modifications,...)
Législation
Législation relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance et Arrêtés - extraits du Moniteur belge) :
- Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (pdf) (59K).
- Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie (.pdf) (280K).
- Arrêté 1 - Arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)(94K)
- Arrêté 2 - Arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique (.pdf) (25K).
- Arrêté 3 - Arrêté du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'Euro en matière de travaux publics et de transport (.pdf) (18K).
- Arrêté 4 - Arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (18K).
- Arrêté 5 - Arrêté du 16 juin 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (23K).
- Arrêté 6 - Arrêté du 1er mars 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (17K).
- Arrêté 7 - Arrêté du 11 septembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (109K).
- Arrêté 8 - Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres (.pdf) (307K)
- Erratum du 26 janvier 2012 - Arrêté 8 - Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres (.pdf) (317K)
Arrêté 8 - Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres.
Procédures et conditions à respecter
Modes d'emploi pour les demandeurs (description simplifiée de la procédure à suivre) :
- procédure pour les impétrants (.doc) (117K) : pour les impétrants qui se sont signalés auprès du secrétariat et qui doivent être contactés dans le cadre de la coordination ;
- procédure pour les autres (.doc) (32K) : procédure et contenu d'un dossier de demande d'autorisation pour des interventions de type mise en place de balisage chantier, grues, containers..., ayant un impact sur la mobilité.
Conditions générales à respecter lors de l'exécution de travaux sur le territoire régional :
- conditions générales actuelles et procédure propre aux traversées 21/11/08 (.pdf) (975K) ;
- conditions générales (03/01/2006) - Rectification (.pdf) (986K)
- conditions générales (conditions au 22/12/2005) (.pdf) (488K) : rectificatif
- conditions générales (conditions au 20/09/2004) (.pdf) (26K)
- conditions générales (version antérieure) (.pdf) (74K).
Listes (impétrants, voiries,...)
- Liste des impétrants qui se sont signalés auprès du secrétariat et qui doivent être contactés dans le cadre de coordination (.pdf) (32K)
- Liste des voiries de l'Ordonnance et voiries régionales hors ordonnance - Classement par commune (.pdf) (60K)
- Liste des voiries de l'Ordonnance et voiries régionales hors ordonnance - Classement par ordre alphabétique (.pdf) (75K)
- Carte des voiries régionales (pdf) (5MB)
- Liste récapitulative des attestations (.pdf) (13K)
Téléchargements et coupes-types
Téléchargements
- Carte des voiries régionales (pdf) (5MB)
- La gestion des chantiers - guide méthodologique à l'attention des gestionnaires (.pdf) (8755K)
- Fiche-projet (.doc) (26K)
- Dossier AED (.zip) (7372K)
- Flowcharts et tableaux (.zip) (482K)
- (Video part.1) Visite chantier PMR - 06/05/09 (.zip) (205007K)
Visite chantier PMR (personne à mobilité réduite) en date du 06/05/09 - (Video part.2) Visite chantier PMR - 06/05/09 (.zip) (324653K)
Visite chantier PMR (personne à mobilité réduite) en date du 06/05/09 - (Photos part.1) Visite chantier PMR - 06/05/09 (.zip) (139622K)
Visite chantier PMR (personne à mobilité réduite) en date du 06/05/09 - (Photos part.2) Visite chantier PMR - 06/05/09 (.zip) (137465K)
Visite chantier PMR (personne à mobilité réduite) en date du 06/05/09
Coupes-types
Contact
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Mobilité
Cellule de Coordination des Chantiers
Rue du Progrès, 80, bte 1 à 1035 Bruxelles
T 02 204 22 70
F 02 204 15 33
e-mail : coordimail@mrbc.irisnet.be
