Coordination des Chantiers

Nouveauté: Offre de formation



Les chantiers en Région bruxelloise sont soumis à une réglementation propre et à l'accord de la Commission des Chantiers.

Le principe de cette réglementation est qu'aucun nouveau chantier ne peut être entamé sur la voie publique sans l'autorisation expresse de la Commission de Coordination des Chantiers.

Les chantiers concernés sont ceux exécutés par les impétrants (Sibelga, Région, Etat fédéral,...) (.pdf) (71K) et uniquement sur la voie publique.

Direction et Commission de Coordination des Chantiers

  • La Direction Coordination des Chantiers

Au sein de Bruxelles Mobilité, la Direction Coordination des Chantiers gère la coordination des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. Elle assure également le secrétariat de la Commission de Coordination des Chantiers.

  • La Commission de Coordination des Chantiers

La Commission a pour mission de coordonner, dans le temps et l'espace, les travaux que les impétrants se proposent d'effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique, notamment en fixant leur localisation, leur durée, la date de leur début, ainsi que les mesures éventuelles d'accompagnement assurant la mobilité de l'ensemble des usagers.

Plus d'info :

Informations pour les impétrants

Les impétrants « institutionnels » (ceux qui doivent se faire connaître auprès de la Commission de Coordination des Chantiers et qui figurent sur cette liste) sont tenus d’utiliser Osiris pour encoder les données nécessaires à l’accomplissement des formalités que leur impose la réglementation régionale en matière de chantier en voirie, sauf en ce qui concerne le recours au gouvernement.

Osiris : https://osiprod.irisnet.be

Informations pour les autres acteurs

Les impétrants « non institutionnels » peuvent choisir d’utiliser Osiris aux mêmes fins. Ils peuvent également choisir de ne pas utiliser Osiris ; dans ce cas, ils doivent communiquer les pièces de leur dossier de demande d’autorisation au gestionnaire, à l’adresse suivante :

Régional: district@sprb.irisnet.be

Communal: via la commune concernée

Annuaire des services communaux chargés des impétrants non institutionnels

Annuaire des services de Police pour les demandes d'avis concernant les plans de signalisation et de déviation des chantiers en voirie

 

Lien Osiris : https://osiprod.irisnet.be

Législation

Législation relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance et Arrêtés - extraits du Moniteur belge) 

Ancienne réglementation: Ordonnance du 5 mars 1998 et ses arrêtés

Coordination et organisation des chantiers

Amendes administratives

Modfié par:

Commission de coordination des chantiers

Remplacé par:

Modifié par:

 

Réglementation en vigueur: Ordonnance du 3 juillet 2008 et ses arrêtés

Modifié par:

Exécution des chantiers en voirie

Coordination des chantiers en voirie - Osiris

Commission de coordination des chantiers

Modifié par:

Contrainte

  • Arrêté du 20 octobre 2011 portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie (316K) - Lien Justel
  • Arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants (311K) - Lien Justel
  • Comité de Conciliation

      

    Câbles, conduites et canalisation souterrains (KLIM-CICC)

      

    Ordonnance du 26 juillet 2013

    Listes (impétrants, voiries,...)

    Téléchargements et coupes-types

    Téléchargements


    Coupes-types

      

    Formulaire de génération coupes-types (exe)

      

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Légende:

    V:  Trottoir

    F: Piste cyclable

    P: Zone de stationnement

    R: Bande de circulation

    B: Berme

    T: Transport en commun

    RT: Bande de circulation en zone de bus/Tram

    VF: Trottoir/Piste cyclable

    ---: Une partie de la voirie n’est pas dessinée

    V-P-F................  V-P-R................. V-P-RT.............. ou V-P-T................  V-R........................ V-F.......................... VF.....................
    V-P-F-R--- V-P-R--- V-P-RT-RT-P-V V-R-B--- V-F-P-R-R-B VF-R-R-V
    V-P-F-R-B--- V-P-R-B--- V-P-RT-RT-V V-R-B-R-R-R-R-B--- V-F-R-B--- VF-R-R-R-R-VF
    V-P-F-R-F-P-V V-P-R-P-B--- V-P-RT-T-R-V V-R-B-R-V V-F-R-B-T-T-B-R-F-V VF-P-RT-RT-P-VF
    V-P-F-R-R-F-P-V V-P-R-P-V V-P-T-R-R-T-P-V V-R-B-T-T-B-R-V V-F-R-F-V  
    V-P-F-R-T-RT-V V-P-R-R-B   V-R-B-T-T-R-R-V V-F-R-R-F-V  
      V-P-R-R-P-V   V-R-P-B--- V-F-R-R-V  
      V-P-R-R-R-B   V-R-P-VF V-F-R-T-V  
      V-P-R-R-R-F-V   V-R-R-B--- V-F-R-V  
      V-P-R-R-R-P-V   V-R-R-B-R-R-V    
      V-P-R-R-R-R-R-V   V-R-R-R-B    
      V-P-R-R-R-T-V   V-R-R-R-R-R-F-V    
      V-P-R-R-R-V   V-R-R-R-R-R-V    
      V-P-R-R-V   V-R-R-R-R-V    
      V-P-R-T-R-P-V   V-R-R-R-V    
      V-P-R-T-RT-P-V   V-R-R-T---    
      V-P-R-T-T-R-P-V   V-R-R-T-R-P-V    
          V-R-R-V    
          V-R-T-T-R-V    
          V-R-T-V    
          V-R-V    
      Les coupes reprises ci-dessus sont des exemples pouvant être modifiés.

    Demande et inscription à une formation

    • Formations prévues:

    Dès le mois d'avril 2017, la Région proposera une offre de formation gratuite et exhaustive sur la coordination des chantiers, à destination de l'ensemble des parties prenantes.

    Pour plus d'informations consultez ce LIEN

     

    Conditions d’inscription :

    - Offre de formation gratuite (à charge de la Région) à destination des parties prenantes à la coordination des chantiers;

    - Les inscriptions sont limitées à 8 personnes par séance (hors module 1);

    - Le cas échéant, des modalités particulières d'organisation peuvent être envisagées;

    - Les utilisateurs seront pris en compte en fonction de l’ordre d’inscriptions;

    - Un email de confirmation est envoyé aux participants inscrits à un module avec la date et le lieu de la formation;

    - Un minimum de 5 personnes est requis pour que la formation soit organisée. Les demandeurs sont informés en temps utile si ce n'est pas le cas,

    - Un email est  envoyé aux utilisateurs qui n’ont pas pu être inscrits.  Ils seront tenus informés des prochaines sessions de formation; 

     


    • Confédération de la Construction:

     
    La Confédération Construction organise des formations à Osiris à destination de ses membres.
      
    Plus d’informations via ce lien.

    Supports de formation et d’information

    Les supports de formations sont mis gracieusement à la disposition du public.
    Ils peuvent être utilisés à la double condition d’en citer la source et d’en respecter le contenu. Toute modification apportée par l’utilisateur doit être clairement signalée comme telle.
    En cas de divergence entre, d’une part, les renseignements fournis via les supports de formation et, d’autre part, les textes légaux et réglementaires en vigueur, ces derniers prévalent.
    Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie : vulgarisation 
    Grand public
    Gestionnaires
    Impétrants non institutionnels
    Impétrants institutionnels
     
    Encodage des chantiers de types E et A dans Osiris
    Liste des documents nécessaires à l’encodage de chantiers dans Osiris
    Liste des documents et autorisations fournis par Osiris
     
    Arrêté relatif à l'exécution des chantiers en voirie ou comment préserver la viabilité de la voirie tout en permettant des travaux : téléchargez la présentation
       

     

     

      

    • Contrôle de chantier (AVCB septembre 2015)
    Contrôle des chantiers 
     
    • Séance octobre 2014 (KLIM-CICC - CCC)
    Vidéo Osiris/KLIM-CICC 

    PV de la Commission

    Si vous souhaitez recevoir l'un des pv de la Commission de coordination des chantiers, vous pouvez envoyer un e-mail à ccc@sprb.irisnet.be en mentionnant le numéro du pv et la date de la séance.

    Contact

    Service public régional de Bruxelles
    Bruxelles Mobilité

    Direction Coordination des Chantiers
    Rue du Progrès, 80, bte 1 à 1035 Bruxelles
    T 02 204 22 70
    F 02 204 15 33
    e-mail : coordimail@sprb.irisnet.be

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