Travaux en voirie : cahier des charges-type

Le Cahier des Charges-type (CCT) relatif aux voiries en Région de Bruxelles Capitale détermine les clauses administratives et techniques applicables à l'exécution des travaux de voiries situées en Région de Bruxelles-Capitale.

Le premier chapitre (chapitre A) contient les clauses administratives, les 12 chapitres suivants (chapitres B à M) détaillent les clauses techniques, la dernière partie du texte étant le métré descriptif type.

La présente édition, intitulée CCT 2015, constitue une révision de la version précédente, à savoir le CCT 2011 (version 2012), spécialement en ce qui concerne la partie administrative (chapitre A) qui a été entièrement retravaillée afin de la mettre en conformité avec la réglementation marchés publics entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2013 et ses modifications subséquentes.

Il a également été tenu compte, dans ce chapitre, de l'entrée en vigueur de réglementations bruxelloises récentes, telles l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie et ses arrêtés d'exécution ou encore l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines et son arrêté d'exécution du 16 mai 2014.

A l'occasion de la mise en ligne sur notre site Portail des nouvelles clauses administratives (chapitre A), des modifications à certains chapitres techniques sont également publiées.

Il s'agit de quelques modifications résultant de l'évolution de normes européennes ou d'adaptations formelles dont vous pouvez téléchargez la liste ici.

La version mise en ligne est la seule disponible et, dans un souci de respect de l'environnement, il n'y aura pas de diffusion d'une version papier imprimée du CCT 2015. 

Téléchargez le CCT 2015

Le document est téléchargeable dans sa version intégrale via le lien repris ci-après.

Téléchargement : CCT 2015 (1.320 pages, 16 MB)

A qui ce document peut-il servir ?

Le CCT 2015 servira de modèle pour les travaux d’aménagement ou de réaménagement des voiries et espaces publics régionaux, réalisés par Bruxelles Mobilité.

Ce document peut également être un guide pour les travaux effectués par les organismes pararégionaux, les Communes bruxelloises et Beliris.

Qui a participé à son élaboration ?

Ce volumineux document, résultat de plusieurs années de travail, est le fruit de la collaboration de plusieurs équipes de spécialistes.

L’élaboration des projets des chapitres techniques a été confiée au Centre de Recherches Routières (CRR). Ces projets ont été finalisés par des groupes de travail auxquels participaient, outre les membres du CRR, des représentants des entrepreneurs à l’initiative de la Fédération Belge des Entrepreneurs de Voirie ainsi que des fonctionnaires de Bruxelles Mobilité. C’est notamment le cas pour les quelques adaptations techniques introduites dans le CCT 2015 par rapport à la version antérieure intitulée CCT 2011 (version 2012).

Les clauses administratives du CCT 2011 (version 2012) résultaient  de réunions de travail, initiées par Bruxelles Mobilité, auxquelles des représentants de la Fédération des Entrepreneurs de Voirie avaient été invités à participer. Sur base de ces travaux et suite à la modification de la réglementation marchés publics intervenue en 2013, la nouvelle partie administrative (chapitre A) du CCT 2015 a été entièrement retravaillée par une groupe de travail interdisciplinaire, interne à Bruxelles Mobilité, afin de l'adapter à la réglementation actuelle.

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Bruxelles Mobilité
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