Transport des marchandises dangereuses par route

L'ADR, un document mis à jour tous les deux ans, décrit la notion de 'marchandises dangereuses', leur classification et la manière de les reconnaître. Il décrit également les exigences liées aux emballages, aux véhicules et aux citernes, ainsi que les conditions de transport et les obligations de l'ensemble des acteurs concernés.

Définition

ADR est l'abréviation de : "Accord européen relatif en transport international des marchandises Dangereuses par Route".

A ce jour, cet accord émanant de l'UNECE a été signé par 48 pays.

L'ADR, un document mis à jour tous les deux ans, décrit la notion de 'marchandises dangereuses', leur classification et la manière de les reconnaître. Il décrit également les exigences liées aux emballages, aux véhicules et aux citernes, ainsi que les conditions de transport et les obligations de l'ensemble des acteurs concernés.

Ces règles internationales ont été reprises dans la directive 2008/68/CE, telle que modifiée.
Cette directive a à son tour été transposé en droit belge par l'AR du 28 juin 2009, tel que modifié et rendu applicable au transport national. De ce fait, les règles internationales sont également de vigueur en Belgique.

Services compétents

  • Pour des informations sur les explosifs

Il s'agit des matières visées aux arrêtés royaux du 3 septembre 1958 et du 23 septembre 1958, article 69.
• Marchandises dangereuses de classe 1
• Les numéros ONU: 1204, 2059, 3343, 3357, et 3064 de la classe 3
• Les numéros ONU: 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354, 1355, 1356, 1357, 1517, 1571, 2852, 2907, 2555, 2556, 2557, 3317, 3319 et 3344 de la classe 4.1
• Les numéros ONU: 1942, 2067 et 2426 de la classe 5.1
• ONU 3268 de la classe 9

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction générale Qualité et Sécurité
Département Contrôle (Inspections et certificats) Service central des Explosifs
Tél.: 02 277 83 90
E-mail: ctrl.adr@economie.fgov.be

  • Pour des informations sur les matières radioactives

Il s'agit des marchandises dangereuses de classe 7.

Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
Service Importation et Transport
Tél.: 02 289 21 81
E-mail: transport@fanc.fgov.be

  • Pour des informations sur la partie multimodale de toutes les classes (RID, IMDG, ICAO Ti à l'exception de la 1 et 7)

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
Direction Multimodalité - Marchandises dangereuses
Tél.: 02 277 39 04
E-mail: MarchandisesDangereuses@mobilit.fgov.be
  • Pour des d'informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée (RID)

SPF Mobilité et Transports
Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer
Caroline Bailleux
Tél.: 02 277 39 16
E-mail: caroline.bailleux@mobilit.fgov.be
  • Pour des informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime (IMDG)

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport maritime
Patrick Van Lancker
Tél.: 059 56 14 62
E-mail: Hazmat.Mar@mobilit.fgov.be

  • Pour des d'informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne (ICAO TI)

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Remko Dardenne
Tél.: 02 277 43 67
E-mail: bcaa.dangerousgoods@mobilit.fgov.be

  • Pour des informations sur la partie régionalisée de toutes les classes (à l'exception de la 1 et 7)

Pour la Région de Bruxelles-Capitale:

Service public régional de Bruxelles
Direction Sécurité routière
Rue du Progrès 80/1
1035 Bruxelles
Tél.: 0800 94 001
E-mail: mobilite@sprb.brussels

Pour la Région flamande:

Vlaamse Overheid
Departement Mobiliteit en Openbare Werken
Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid
Koning Albert II- laan 20 bus 2
Graaf de Ferraris-gebouw
1000 Brussel
E-mail: via contactpunt

Voor de wegcontroles ADR:

Vlaamse Overheid
Agentschap Wegen en Verkeer
Planning en Coördinatie
Koning Albert II- laan 20 bus 4
1000 Brussel
-mail: planning.coordinatie@mow.vlaanderen.be

Pour la Région wallonne:

SPW Wallonie DRIGM – ADR/ADN
15 Avenue Prince de Liège
5100 Namur
Tel: 081 33 66 60
E-mail: adr.adn@spw.wallonie.be

Formations pour conducteurs

Comme indiqué dans la réglementation ADR, tout conducteur transportant des marchandises dangereuses doit disposer d'un certificat délivré par l'autorité compétente. Ce certificat prouve qu'il a suivi une formation et réussi un examen relatif aux exigences particulières à respecter lors du transport de marchandises dangereuses.

Cette formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'autorité compétente.

En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous devez vous rendre dans un poste de police pour y déposer une déclaration de perte/vol. L'agent de service établira un pv. de perte/vol, document que vous devez envoyer à nos services, accompagné d'une copie de votre carte d'identité et de votre adresse complète et correcte. Vous recevrez un duplicata de votre attestation à votre domicile. Un duplicata est toujours envoyé à votre domicile et jamais à l'adresse de l'entreprise où vous travaillez. Le certificat est en effet un document personnel. 

Formations pour les conseillers à la sécurité

Comme indiqué dans la réglementation ADR, toute entreprise active dans le transport de marchandises dangereuses par route, ou dans une activité connexe, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Certaines entreprises sont dispensées de cette obligation.
Pour plus d'informations sur le sujet, voir AR du 5 juillet 2006.

Le conseiller à la sécurité susmentionné doit être titulaire d'un certificat de formation valable pour le transport par route. Ce certificat est délivré par l'autorité compétente après la réussite d'un examen agréé par celle-ci. Cette formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'autorité compétente.

Liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour chauffeur

Les établissements mentionnés ci-dessous sont  reconnus par le service public régional Bruxelles. Pour l’information des centres de formation reconnus par les autres régions vous devrez vous adresser aux services compétents pour ces régions.

Vous pouvez suivre la formation dans la région de votre choix. 

Etablissement

Adresse

Tel./e-mail

Categorie Langue

BRAFCO

Fédération Belge des négotiants en combustibles et carburants

Rue Léon Lepage 4

1000 Bruxelles

Tel.: 02 502 42 00

e-mail: info@brafco.be

I/II/IV

FR/NL

BRUXELLES FORMATION

Boulevard de la 2ème Armée Britannique 625 Bâtiment Touring Secours

1190 Forest

Tel.: 02 247 21 90

e-mail: a.lambert@bruxellesformation.be

I/II

FR

CRESEPT

Avenue Mozart 4

1620 Drogenbos

Tel.: 02 376 94 74

e-mail: info@cresept.be

I/II/IV

FR/NL

PROFESSIONAL TRANSPORT TRAINING CENTER

Avenue du Port 104-106

1000 Bruxelles

Tel.: 02 361 40 94

e-mail: info@pttc.be

I/II

FR

VDAB

Vlaamse Dienst voor ArbeidsBemiddeling

Keizerlaan 11

1000 Brussel

Tel.: 02 525 02 30

e-mail: luc.delombaerde@vdab.be

I/II/IV

NL

 

Liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour les conseillers à la sécurité

Les établissements mentionnés ci-dessous sont  reconnus par le service public régional Bruxelles. Pour l’information des centres de formation reconnus par les autres régions vous devrez vous adresser aux services compétents pour ces régions.

Législation

ADR 2015:

Le texte est également publié sur le site internet de l'UNECE. Les modifications à l'ADR 2015 peuvent être consultées sur cette page.

  • ADR 2015 Moniteur belge
  • AR 28-06-2009(Arrêté de base): Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
  • AR 29-06-2003 (conducteur – base): Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
  • AR 10-12-2012 (conducteur – modification): Arrêté royal modifiant l'AR du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
  • AR 5-07-2006 (conseillers à la sécurité - base): Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
  • AR 17-03-2009 (conseillers à la sécurité - modification): Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Dérogations nationales

Formulaires

Contact

Service public régional de Bruxelles
Direction Sécurité routière
Rue du Progrès 80/1
1035 Bruxelles
Tél.: 0800 94 001
E-mail: mobilite@sprb.brussels
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