1. Bruxelles en voiture

    1. Plus de confort
    2. Vitesse limitée
    3. Pics de pollution
    4. Stationner
    5. Contrôle technique
  2. Quelles alternatives ?

    1. Embarras du choix
    2. Voitures partagées
    3. Prime Bruxell'Air

Dernière mise à jour : 10 août 2016

Contrôle technique

Pour garantir votre sécurité sur les routes et pour la protection de l'environnement, chaque véhicule utilisé sur la voie publique doit être techniquement en règle.
Le contrôle technique est le service qui examine si votre véhicule répond à toutes les dispositions légales au regard de la sécurité et de la protection de l'environnement. Lors du contrôle, différents éléments sont contrôlés comme les freins, les suspensions, les phares, le châssis et les ceintures de sécurité.

Quand faut-il présenter votre voiture?

Chaque année, à partir du moment où votre véhicule atteint 4 ans d'âge, vous recevez une convocation afin de présenter votre voiture au contrôle technique. Vous pouvez choisir l'un des 77 centres de contrôle en Belgique parmi lesquels se trouvent les quatre centres de contrôle de la Région de Bruxelles : centre de contrôle d'Anderlecht, de Schaerbeek, de Forest et de Haren. Par contre, si après contrôle, vous recevez un certificat de visite à validité limitée suite à des défauts constatés, le véhicule doit être représenté dans le même centre et ce dans le délai prescrit.

Le passage au contrôle technique peut se faire avec ou sans rendez-vous en fonction du centre de contrôle et est aussi obligatoire dans le cadre de toute revente afin d'obtenir un Car-Pass.

Il existe deux types de contrôle :

  • les contrôles périodiques ont lieu à échéance fixe. Vous devez par exemple faire contrôler votre voiture annuellement à partir du moment où elle a plus de 4 ans.
  • les contrôles non-périodiques n'ont pas lieu à une échéance fixée par avance mais dans des circonstances précises fixées par la loi. Vous devez par exemple faire contrôler votre voiture si vous la remettez en circulation ou après un accident.

La fréquence des contrôles dépend du véhicule et des circonstances.
Les voitures, voitures mixtes, minibus et corbillards sont soumis au contrôle le jour où ils atteignent quatre ans d'âge, à dater de la première mise en circulation et ensuite tous les ans.

Il existe toutefois un système de bonus où la périodicité pour ces véhicules peut être étendue jusqu'à 2 ans si le véhicule est conforme aux points suivants de manière cumulative :

  • Le véhicule présente un certificat vert – c'est-à-dire qu'il n'a pas fait l'objet de remarque lors du précédent passage
  • Il affiche un kilométrage inférieur à 100.000 km
  • Il est présenté à temps
  • Il a moins de 6 ans
  • Il ne tracte pas des remorques dépassant les 750 kg

Dans ce cas, le véhicule reçoit un certificat de visite dont la validité est de deux ans.

Toutefois, le système de bonus n'est pas applicable aux voitures, voitures mixtes, minibus et corbillards si ces véhicules sont équipés d'un système d'accouplement destiné à la traction des remorques d'une masse de plus de 750 kg. Dans ce cas, ils restent alors soumis au contrôle annuel.
Cependant, la périodicité est de 6 mois notamment pour les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes, à l'enseignement de la conduite automobile et les véhicules proposés en location avec chauffeur.

Les contrôles périodiques doivent avoir lieu pendant la période de deux mois qui précède les dates déterminées plus haut.
Pour les véhicules qui sont soumis à une périodicité de six mois ou moins, la période de deux mois est ramenée à un mois.

Lorsqu'un véhicule se trouve à l'étranger, dans un pays membre de l'Union européenne, son détenteur est tenu de le faire contrôler dans un établissement de contrôle technique agréé par l'autorité du pays concerné, de manière à respecter les délais légaux fixés. Toutefois, dès que le véhicule rentre en Belgique, il doit être présenté aussitôt dans une station d'inspection automobile pour régulariser sa situation.

Vous trouverez sur le site du GOCA (Groupement des Entreprises agréées de Contrôle Automobile et du Permis de Conduire) davantage d'informations sur le contrôle technique. Le site reprend les conditions liées à chaque type de véhicule et vous offre aussi un aperçu de tous les centres de contrôle technique de Belgique.

Majoration pour contrôle complet tardif d'un véhicule

En cas de présentation tardive de votre véhicule au contrôle technique c'est-à-dire au-delà de l'échéance fixée, un supplément vous sera facturé.
En cas de force majeure à apprécier par le Ministre ou par son délégué, le supplément pour une présentation tardive peut être remboursé.
La force majeure est une circonstance exceptionnelle, indépendante de la volonté de la personne. La circonstance exceptionnelle sera appréciée et prise éventuellement en considération par le Ministre ou son délégué si l'incident est survenu dans les quinze jours qui précèdent la date limite à laquelle le contrôle technique devait être effectué.
La force majeure peut notamment couvrir la présentation tardive en cas de non envoi de la convocation à présenter le véhicule au contrôle technique. A cet égard, Bruxelles Mobilité vérifie auprès des organismes de contrôle technique si la convocation n'a pas été envoyée. Dans ce cas d'espèce, le bonus d'une périodicité de 2 ans est conservé si les conditions y afférentes, mentionnées plus haut, sont respectées.
Il arrive des fois que les convocations, bien qu'envoyées, n'aient pas été réceptionnées par leurs destinataires suite à un déménagement ou un changement d'adresse intervenu alors que le processus d'envoi d'invitations avait déjà été lancé. Il est donc de votre responsabilité de signaler votre changement d'adresse à la commune et d'organiser le cas échéant un transfert du courrier à la nouvelle adresse étant donné que les invitations sont souvent envoyées environ trois mois à l'avance.
En cas de force majeure, le véhicule ne peut être utilisé que pour effectuer des déplacements à vide par le chemin le plus direct entre la station de contrôle technique et la résidence ou le siège d'exploitation du titulaire du véhicule ou le siège d'exploitation du réparateur et vice versa.
Utilisez ce formulaire pour demander le remboursement du supplément.

Porter plainte

À qui vous adresser pour porter plaintes, formuler une réclamation ou communiquer une préoccupation ?

  • Etape 1- Contactez le chef de station. Adressez-vous au responsable du centre de contrôle. Une discussion à l'amiable peut éclaircir beaucoup de questions.
  • Etape 2- Parlez-en à la Direction de l'organisme. Si vous avez encore des questions ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le chef de station, n'hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l'entreprise à laquelle appartient le centre de contrôle pour en parler.
  • Etape 3- Portez plainte à Bruxelles Mobilité. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la solution proposée par la Direction, vous pouvez alors, en dernier recours, porter votre plainte  à la Direction Sécurité Routière de Bruxelles Mobilité.

Contact :

Direction Sécurité Routière, Rue du Progrès 80 boite 1, 1035 Bruxelles
Email : mobilite@sprb.brussels 

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